Les présentes pages contiennent les
termes et conditions (les "Conditions d'Utilisation") selon lesquelles
vous pouvez utiliser eCareerDays.com (le "Site").
Veuillez lire attentivement les présentes pages. Si vous n'acceptez
pas les présentes Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas utiliser
ce Site et les services y afférents. En utilisant ce Site, vous
acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation.
Le Site est édité par la société eCareerDays,
société par actions simplifiée au capital de 33300
euros, dont le siège social est situé 4 rue d'Alsace, 92300
Levallois-Perret et identifiée sous le numéro unique 512
747 676 RCS Nanterre. eCareerDays a pour numéro de TVA intracommunautaire
: FR 65 512 747 676 et vous pouvez joindre la société par
téléphone au 01 73 74 38 52 ou par e-mail contact@eCareerDays.com.
Le directeur de publication du Site est Tristan Verdier, en sa qualité
de Président de eCareerDays. eCareerDays est hébergé
par Aquaray.
eCareerDays pourra modifier les présentes Conditions d'Utilisation
à tout moment en mettant à jour les présentes pages.
Nous vous conseillons de les visiter périodiquement afin de prendre
connaissance Conditions d'Utilisation en vigueur. Les expressions "Vous"
et "Utilisateur(s)", telles qu'utilisées dans les présentes,
signifient toutes personnes physiques et/ou morales accédant au
Site pour quelque motif que ce soit. Utilisation du Contenu du
Site
eCareerDays vous autorise à consulter et à télécharger
une seule copie des éléments mis en ligne sur le Site et
ce, uniquement pour votre usage privé. Le contenu du Site et des
autres sites Internet sous le contrôle (en tout ou partie) de eCareerDays,
tels que les textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels
et autre contenu du Site (collectivement, le "Contenu du Site"), sont
protégés par des droits de propriété intellectuelle
en vertu des droits français et étrangers, tels que les droits
d'auteur et les droits sur les marques.
Tout Contenu du Site appartient à eCareerDays, ses fournisseurs
de contenu ou ses clients. La compilation (c'est-à-dire la collecte,
l'arrangement et l'assemblage) de tout Contenu du Site est la propriété
exclusive de eCareerDays et est protégée par les lois sur
les droits d'auteur. Les utilisations non autorisées du Contenu
du Site peuvent entraîner la violation des lois protégeant les
droits d'auteur, les droits sur les marques et d'autres droits. Vous devez
conserver toute mention de droits d'auteurs, de marque ou d'autres droits
de propriété, apparaissant sur le Contenu du Site original
et sur toute copie que vous faites du Contenu du Site. Il vous est strictement
interdit de vendre ou modifier le Contenu du Site ou reproduire, publier,
proposer au public, distribuer ou utiliser autrement le Contenu du Site
de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales,
sous réserve des utilisations expressément autorisées
par la loi. L'utilisation du Contenu du Site sur tout autre site Internet
ou environnement informatique en réseau à toutes fins, est
interdite. Vous n'êtes pas autorisé à copier ou adapter
le code HTML que eCareerDays crée pour générer tout
Contenu du Site ou pages d'un Site eCareerDays. Il est également
protégé par les droits de propriété intellectuelle
détenus par eCareerDays. Utilisation acceptable du Site.
Règles Générales : Les utilisateurs ne peuvent utiliser
le Site pour y transmettre, distribuer, conserver ou détruire tout
élément incluant, sans que cela soit limitatif, le Contenu
du Site (a) en violation de lois ou règlements en vigueur, (b)
d'une manière portant ou pouvant porter atteinte à des droits
d'auteurs, des marques, des secrets commerciaux ou d'autres droits de
propriété intellectuelle appartenant à autrui, ou
à la vie privée ou à d'autres droits personnels d'autrui,
(c) qui serait mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux
ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public,
violant les dispositions légales relatives à la presse ou
à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à
l'égard des tiers, ou (d) qui serait irrespectueux envers eCareerDays
ou les autres utilisateurs du Site qu'ils soient entreprise, établissement
de formation ou candidats. Il est interdit aux utilisateurs de porter
atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité
de tout Site eCareerDays, incluant, sans que cela soit limitatif, (a)
accéder à des données non destinées à
cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou sur un compte d'utilisateur
auquel il n'est pas autorisé à accéder, (b) tenter
de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un
système ou d'un réseau ou d'enfreindre des mesures de sécurité
ou d'authentification sans autorisation, (c) tenter d'interférer
avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou
réseau, incluant, sans limitation, au moyen du téléchargement
d'un virus informatique à tout Site eCareerDays, d'une surcharge,
de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ou (d) contrefaire
toute adresse TCP/IP ou toute partie de l'information d'en-tête de tout
courrier électronique ou toute intervention sur un forum.
La violation de la sécurité du système ou du réseau
peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale
de l'utilisateur. eCareerDays contrôlera les faits qui pourraient
impliquer de telles violations et pourra avoir recours à, et co-opérer
avec, les autorités publiques afin de poursuivre les utilisateurs
impliqués dans de telles violations. Nous supprimerons les comptes
de tout titulaire de compte et bloquerons l'accès à notre
Site et/ou aux autres Sites eCareerDays à tout utilisateur qui
serait en violation des présentes Conditions d'Utilisation.
Nous nous réservons le droit d'entreprendre ces actions à
tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis,
et sans responsabilité de notre part à l'égard du
titulaire de compte désabonné ou à l'égard
de l'utilisateur dont l'accès est bloqué. Utilisations spécifiquement
interdites : Le Site eCareerDays ne peut être utilisé uniquement
qu'à des fins légales par des personnes physiques à
la recherche d'un emploi ou d'information concernant leur carrière
et des employeurs à la recherche d'employés ou par des établissements
de formation pour faciliter l'accès à l'emploi de leurs
étudiants.
eCareerDays interdit spécifiquement tout usage de tout Site eCareerDays,
et tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser ou permettre à
toute personne sous leur contrôle d'utiliser, tout Site eCareerDays,
aux fins suivantes :
L'affichage d'information biographique incomplète, fausse
ou inexacte ou d'information qui ne correspond pas exactement à
votre CV (personne physique recherchant un emploi à temps plein
ou à temps partiel).
La diffusion de tout système pyramidal, adhésion à
un club, accord de distribution, de concession ou d'agence commerciale
ou autre opportunité d'affaire qui requiert un paiement d'avance
ou périodique, est rémunérée uniquement
par des commissions (sans salaire significatif), requiert le recrutement
d'autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents.
L'utilisation des bases de données de CV de eCareerDays pour
un usage autre que celui d'un établissement de formation cherchant
à faciliter l'accès à l'emploi de ses étudiants
ou d'un employeur recherchant des employés pour des emplois spécifiques
incluant, sans que cela soit limitatif, l'usage des informations des
base de données de CV pour vendre ou promouvoir tous produits
ou services ou trouver des individus pour rejoindre un système
pyramidal, l'adhésion à un club, un accord de distribution
ou d'agence commerciale ou autre opportunité d'affaire qui requiert
un paiement d'avance ou un paiement périodique, est rémunérée
uniquement par des commissions (sans salaire significatif), requiert
le recrutement d'autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents.
L'envoi de courrier ou e-mail non sollicités, l'émission
d'appels téléphoniques non sollicités ou l'envoi
de fax non sollicités concernant des promotions et/ou publicités
de produits ou services à un utilisateur d'un Site eCareerDays.
La suppression ou la modification de tout contenu diffusé par
une autre personne physique ou morale. (Cette disposition ne concerne
pas les établissements de formation).
L'utilisation de tout dispositif, logiciel ou sous-programme aux fins
d'interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement
de tout Site eCareerDays ou de toute activité menée sur
le Site.
Toute action qui impose une charge non raisonnable ou disproportionnée
sur l'infrastructure de tout Site eCareerDays.
Si vous disposez d'un mot de passe permettant l'accès à
une partie du Site non accessible au public, divulguer à ou partager
avec tout tiers votre mot de passe ou l'utiliser à des fins non
autorisées.
Nonobstant toute clause contraire des présentes, l'utilisation
ou la tentative d'utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent
ou autre dispositif ou mécanisme incluant, sans limitation, tout
navigateur, spider, indexeur, robot, avatar ou agent intelligent, pour
naviguer ou effectuer une recherche sur tout Site eCareerDays, autre
que le moteur de recherche ou agent de recherche mis à la disposition
par eCareerDays sur ce Site eCareerDays et ceux généralement
mis à la disposition par des tiers (tels que Netscape Navigator
et Microsoft Explorer).
Toute tentative de déchiffrer, décompiler, désassembler
procéder à de l'ingénierie inverse sur tout logiciel
comprenant ou faisant partie de tout Site eCareerDays.
Regrouper, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit,
tout élément du Contenu du Site ou information disponible
sur tout Site eCareerDays.
Insérer dans une fenêtre ou créer un lien hypertexte
avec toute partie du Contenu du Site ou informations disponibles sur
tout Site eCareerDays.
Afficher des annonces pour des emplois situés dans des pays
soumis à des sanctions économiques de la part du gouvernement
français ou de tout autre gouvernement national.
Publier des offres d'emploi requérant du candidat de fournir
des informations en rapport avec son (i) origine raciale ou ethnique,
(ii) ses opinions politiques, (iii) ses opinions philosophiques et religieuses,
(iv) son appartenance à un syndicat ou à un parti politique,
(v) sa santé physique ou mentale, (vi) sa vie sexuelle ou (vii)
une infraction ou procédure pénale ou (vii) son âge.
Utilisation des bases de données du Site.
eCareerDays interdit, conformément aux articles L. 342-1 et suivants
du Code de la propriété intellectuelle :
l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité
ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du
contenu des bases de données accessibles sur le Site sur un autre
support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
la réutilisation, par la mise à disposition du public,
de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu des bases de données accessibles sur
le Site, qu'elle qu'en soit la forme,
l'extraction ou la réutilisation répétée
ou systématique de parties qualitativement ou quantitativement
non substantielles du contenu des bases de données accessibles
sur le Site lorsque ces opérations excèdent manifestement
les conditions d'utilisation normales de ces bases de données.
Informations de l'Utilisateur.
Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de
fournir à eCareerDays certaines informations, incluant, sans que
cela soit limitatif, une adresse e-mail valide (vos "Informations").
En sus des conditions générales qui peuvent être stipulées
dans toute notice sur la protection des données personnelles figurant
sur ce Site, nous vous informons et vous acceptez que eCareerDays puisse
communiquer à des tiers, sur une base anonyme, certaines informations
globales collectées par le biais de votre formulaire d'inscription.
eCareerDays ne communiquera à aucun tiers, votre nom, adresse,
adresse électronique, ou numéro de téléphone
sans votre consentement préalable, sauf lorsque cela est nécessaire
afin de se conformer aux lois applicables ou dans le cadre de procédures
judiciaires si de telles informations sont pertinentes.
eCareerDays se réserve le droit de vous proposer des services ou
produits de tiers sur la base des préférences que vous avez
indiquées lors votre inscription et à tout moment ultérieurement
; de telles offres peuvent être formulées par eCareerDays ou par
des tiers. Nous vous remercions de vous reporter à la Notice sur
la Protection des Données Personnelles de eCareerDays pour de plus
amples informations. Communications de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur vous êtes responsable de vos propres communications
et des conséquences de leur affichage. Vous ne devez pas, et en
utilisant le Site eCareerDays vous convenez de ne pas faire ce qui suit
: afficher un contenu qui fait l'objet d'un droit d'auteur, sauf à
ce que vous soyez le titulaire du droit d'auteur ou que vous ayez la permission
du titulaire du droit d'auteur de l'afficher ; afficher un contenu qui
révèle des secrets commerciaux à moins que vous soyez
le propriétaire desdits secrets ou que vous ayez l'accord du propriétaire
à cet effet ; afficher des informations qui portent atteinte à
d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant
à autrui ou à la vie privée d'autrui ; afficher des
éléments à caractère mensonger ou trompeur,
discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs,
portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales
relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse
ou autrement dommageable à l'égard des tiers ; afficher
une image ou texte à caractère sexuel explicite ; afficher
des publicités ou des propositions d'affaires ; afficher des "chain-letters"
ou des ventes pyramidales ; usurper l'identité d'une autre personne
; afficher un contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie,
vers informatiques, bombes à retardement, robots d'annulation de
messages, ou autres programmations ou dispositifs destinés à
endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter
subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information.
eCareerDays ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou
la fiabilité des messages affichés par les utilisateurs
et n'endosse pas les opinions émises par les utilisateurs. Vous
reconnaissez que le crédit que vous pourriez accorder au contenu
affiché par d'autres utilisateurs est à vos risques et périls.
eCareerDays agit comme un intermédiaire passif, comme simple hébergeur,
pour la distribution et publication en ligne d'informations soumises par
des utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer à l'avance
les messages ou informations et n'est pas tenu de filtrer ou de surveiller
le contenu affiché par les utilisateurs.
En cas de notification par un utilisateur d'un message dont il est allégué
qu'il ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation, eCareerDays
peut vérifier l'allégation et déterminer de bonne
foi et à sa seule discrétion s'il doit supprimer ou demander
la suppression dudit message.
eCareerDays n'engage pas sa responsabilité à l'égard
des utilisateurs pour la réalisation ou la non réalisation
de telles opérations. eCareerDays se réserve le droit d'exclure
les utilisateurs et empêcher leurs accès ultérieur au Site
en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de
la loi, et le droit de retirer les communications qui seraient abusives,
illégales, ou perturbatrices. eCareerDays peut engager toute action
concernant les informations soumises par l'utilisateur qu'il estime, à
sa seule discrétion, nécessaire ou appropriée s'il
croit que ces informations peuvent engager la responsabilité de
eCareerDays ou sont susceptibles de causer (en tout ou partie) la perte
des prestations de services de ses fournisseurs d'accès à
Internet ou autres fournisseurs. En soumettant un contenu dans une partie
publique ou non publique de tout Site eCareerDays, incluant des messages,
forums, concours, ou "chat rooms", vous accordez à eCareerDays
et à ses affiliés, gratuitement, le droit non exclusif irrévocable,
avec la faculté de sous-licencier (à tous tiers), d'utiliser,
reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, arranger, modifier,
de créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer
au public, exécuter et représenter le contenu (en tout ou
partie) dans tous pays et/ou d'incorporer dans tout autre œuvre, de manière
permanente ou provisoire, sous toute forme, sur tout support et au moyen
de toute technologie, connus ou développés à l'avenir,
pour la toute la durée des droits qui peuvent exister sur ce contenu.
Vous garantissez aussi que le titulaire de tout droit sur ce contenu vous
a valablement et irrévocablement accordé le droit de concéder
les droits prévus ci-dessus. Vous permettez également à
tout autre utilisateur inscrit d'accéder, afficher, consulter,
stocker et reproduire de tels contenus pour un usage privé ou autrement
autorisé par la loi. Sous réserve de ce qui précède,
le propriétaire du contenu placé sur le Site conserve tout
droit pouvant exister sur ledit contenu. Cas spécifiques des comptes
et droits liés à un établissement de formation Dans
le cas où votre compte utilisateur vous donne accès à
un espace dédié à un établissement de formation,
vous reconnaissez à cet établissement de formation les mêmes
droits qu'àeCareerDays. Tous liens hypertextes, mot-clés
"cachés" ou mot-clés contenus dans une annonce qui ne sont
pas pertinents au regard de l'offre d'emploi ou qui sont trompeurs sont
interdits.
Nous apprécions le retour de nos clients et utilisateurs et vos
commentaires concernant nos services et les Sites eCareerDays sont les
bienvenus. Cependant nous vous informons que notre politique ne nous permet
pas d'accepter ou de prendre en considération des idées
créatives, suggestions, inventions ou contenus autres que ceux
que nous demandons expressément. Bien que nous accordions de l'importance
à vos retours sur nos services, nous vous remercions d'être précis
lors de vos commentaires sur ceux-ci, et de ne pas soumettre d'idées
créatives, inventions, suggestions ou contenus. Si, en dépit
de notre demande, vous nous soumettez des suggestions créatives,
dessins, concepts, inventions, ou autres informations (ci-après
désignés ensemble la "Proposition"), la Proposition devient
la propriété de eCareerDays. Aucune des Propositions ne
sera soumise à une obligation de confidentialité de notre
part et nous ne serons pas responsable de toute utilisation ou divulgation
de la Proposition. Vous acceptez de céder à eCareerDays,
à titre exclusif, l'intégralité des droits de propriété
intellectuelle sur la Proposition, incluant les droits de représentation,
de reproduction, de mise sur le marché à titre gratuit ou
onéreux, de traduire, d'adapter ou de modifier tout ou partie de
la Proposition ou de ses composants, pour le monde entier et la durée
légale de protection de ces droits, sur tout support connu ou inconnu
à ce jours et pour toute utilisation ou exploitation à toutes
fins, commerciales ou autres, et gratuitement sans qu'aucune rémunération
ne Vous soit due ou soit due à toute autre personne ayant présenté
cette Proposition. Code utilisateur et Mot de passe
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre
nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous serez responsable de
toutes utilisations de votre nom d'utilisateur et mots de passe qu'elles
aient été ou non autorisées par vous. Vous acceptez
de notifier immédiatement à eCareerDays toute utilisation
sans votre autorisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de
passe. Notification d'une réclamation relative à
la violation du droit d'auteur ou contrefaçon.
Si vous pensez que vos œuvres protégées par le droit d'auteur
ou des marques ont été téléchargées,
affichées ou copiées à partir de tout Site eCareerDays
et qu'elles sont accessibles sur ce Site eCareerDays de telle manière
que cela constitue une infraction à vos droits, nous vous remercions
de bien vouloir adresser votre réclamation à M. Tristan
Verdier. Vous pouvez le contacter comme suit :
Par courrier électronique : tristan.verdier-at-eCareerDays.com.
Par téléphone: +33 (0) 1 34 43 39 26 Règles
relatives au désabonnement des utilisateurs et titulaires de
comptes qui violent de manière répétée le
droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle
d'autrui.
eCareerDays respecte les droits de propriété intellectuelle
des tiers et nous demandons à nos utilisateurs, titulaires de comptes
et partenaires de contenu d'en faire autant. La reproduction, copie, distribution,
modification, représentation ou diffusion au public non autorisées
d'œuvres protégées par le droit d'auteur, constitue une
violation des droits du titulaire.
Vous consentez à ne pas utiliser ce Site ou tout Site eCareerDays
en vue de violer les droits de propriété intellectuelle
d'autrui de quelque manière que ce soit. Nous supprimerons les
comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l'accès à
notre Site et/ou aux autres Sites eCareerDays à tout utilisateur
qui viole de manière répétée le droit d'auteur
ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous
nous réservons le droit d'entreprendre ces actions à tout
moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis,
et sans responsabilité de notre part à l'égard du
titulaire de compte désabonné ou à l'égard
de l'utilisateur dont l'accès est bloqué. Responsabilité
de eCareerDays.
Les sites eCareerDays sont uniquement des lieux d'échanges. Le
Site est un lieu d'échanges permettant aux employeurs d'afficher
des offres d'emploi et aux candidats d'afficher leurs CV et il n'est pas
procédé au filtrage ou à la censure des offres. eCareerDays
n'est pas partie à la relation entre les employeurs et les candidats.
En conséquence, eCareerDays n'exerce aucun contrôle sur la
qualité, la sécurité ou la légalité
des emplois ou CV affichés, la véracité ou la précision
des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois
aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux positions
proposées. En outre, veuillez noter qu'il existe des risques, incluant,
sans que cela soit limitatif, le risque de préjudice corporel,
de traiter avec des inconnus, des étrangers, des mineurs ou des
personnes agissant sous une fausse identité. Vous assumez tous
les risques associés à vos relations avec d'autres utilisateurs
avec lesquels vous entrez en contact par le biais du Site et /ou d'autres
Sites eCareerDays.
En raison des difficultés d'authentification sur Internet, eCareerDays
ne saurait garantir que chaque utilisateur est celui qu'il prétend
être. Dans la mesure où nous ne sommes ni ne pouvons être partie
dans les échanges entre utilisateurs ou contrôler le comportement
des participants de l'un quelconque des Sites eCareerDays, dans l'hypothèse
où vous auriez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs,
vous déchargez eCareerDays (et nos agents et employés) de
toute responsabilité, réclamation ou demande de dommages
et intérêts de toute nature, connus ou non, prévisibles
ou non, divulgués ou non qui pourraient naître ou être liés
de quelque manière que ce soit à de tels différends.
Nous n'avons aucune obligation légale de, et ne le faisons généralement
pas, contrôler les informations fournies par les autres utilisateurs
et disponibles sur le Site et sur les autres Sites eCareerDays. De par
leur nature même, les informations émanant d'autres personnes risquent
d'être offensantes, nuisibles ou inexactes, et dans certains cas sont
libellées de manière erronée ou trompeuse. Nous attendons
de votre part que vous fassiez preuve de prudence et de bon sens lors
de l'utilisation de ce Site ou de tout autre Site eCareerDays. Le Contenu
du Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
L'utilisation du Site et de son Contenu demeure sous votre seule responsabilité.
Des modifications sont faites périodiquement sur les Sites eCareerDays
et peuvent intervenir à tout moment. Vous reconnaissez et convenez
que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu, et de l'exactitude
de tout CV ou informations qui y sont contenus, placé par vous
sur les Sites eCareerDays. Les employeurs sont seuls responsables de leurs
annonces sur les Sites eCareerDays. eCareerDays ne doit pas être considéré
comme un employeur au regard de votre utilisation des Sites eCareerDays,
et eCareerDays ne sera pas responsable de toute décision d'embauche,
quelque soit le motif, prise par une entité ayant publié
une annonce sur tout Site eCareerDays.
eCareerDays ne garantit pas que le site fonctionne sans erreurs ou que
le site ou ses serveurs soient sans virus informatiques ou autre dispositif
dommageable. Vous demeurez responsable de votre matériel informatique
et si votre utilisation de tout site eCareerDays ou du contenu du site
entraine la réparation ou le remplacement d'équipement ou
de données, eCareerDays ne saurait être responsable de ces frais.
Les sites eCareerDays et le contenu du site sont fournis sans garantie
de quelque sorte, sous réserve des dispositions légales.
eCareerDays ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité,
ou l'actualité des documents, du contenu du site, des services,
logiciels, textes, graphiques et liens présents sur le site.
Exclusion des Dommages Consécutifs.
Dans la limite de ce que la loi permet, en aucun cas, eCareerDays, ses
fournisseurs ou tout tiers mentionne sur l'un quelconque des sites eCareerDays
ne sera responsable des dommages consécutifs immatériels
de quelque nature que ce soit (incluant, sans que cela soit limitatif,
les pertes de profits, les pertes d'affaires ou les dommages résultant
de la perte de données ou de l'interruption d'activité)
résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser l'un
quelconque des sites eCareerDays et le contenu du site, que eCareerDays
ait été informé ou non de la possibilité de
tels dommages. Liens vers d'Autres Sites.
Le Site et certains autres Sites eCareerDays contiennent des liens vers
les sites Internet de tiers. Ces liens sont fournis seulement par souci
de commodité et eCareerDays ne cautionne pas le contenu de ces
sites Internet de tiers. eCareerDays n'est pas responsable du contenu
des sites tiers auxquels des liens renvoient et n'accorde aucune garantie
concernant le contenu ou l'exactitude des éléments figurant
sur ces sites tiers. Si vous décidez d'accéder aux sites
tiers auxquels les liens renvoient, vous le faites à vos risques
et périls. Pas de Revente ni d'Usage Commercial Non Autorisé.
Au titre des présentes Conditions d'Utilisation, vous vous engagez
à ne pas revendre ni céder vos droits ou obligations résultant
des présentes. Vous vous engagez également à ne pas
faire un usage commercial non autorisé de tout Site eCareerDays.
Limitation de Responsabilité.
Dans la limite des lois et règlements en vigueur, la responsabilité
de eCareerDays résultant ou relative à l'un quelconque des
sites eCareerDays ou à votre usage du contenu du site n'excédera
pas 200 euros. Résiliation
eCareerDays se réserve le droit, à sa seule discrétion,
d'exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant,
sans limitation, la suppression de vos affichages sur le Site et d'autres
Sites eCareerDays et/ou la résiliation immédiate de votre
inscription ou accès au Site et aux autres Sites eCareerDays et/ou
à tout autre service que vous fournit eCareerDays, en cas de manquement
de votre part pour quelle que cause que ce soit aux présentes Conditions
d'Utilisation ou aux termes et conditions de n'importe quel Site eCareerDays
ou si eCareerDays ne peut vérifier ou authentifier toute information
que vous fournissez lors de votre inscription sur le Site ou sur tout
autre Site eCareerDays. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dédommager eCareerDays,
ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents contre
de toute réclamation, action en justice ou demande incluant sans
restriction, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant
de (I) tout contenu que vous avez fourni sur un Site eCareerDays, (II)
tout usage que vous avez fait du Contenu du Site ou (III) votre manquement
aux présentes Conditions d'Utilisation. eCareerDays vous notifiera
promptement toute réclamation, plainte ou procédure.
Généralités
eCareerDays ne garantit pas qu'il est possible de consulter ou télécharger
légalement le Contenu du Site en dehors de la France. L'accès
au Contenu du Site peut ne pas être licite pour certaines personnes ou
dans certains pays. Si vous accédez au Site en dehors de la France,
c'est sous votre seule responsabilité et vous êtes responsables
du respect des lois du lieu où vous vous situez. Les présentes
Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. Les tribunaux
français seront exclusivement compétents pour toute réclamation
concernant les présentes Conditions d'Utilisation.
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle
par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra
pas affecter la validité des autres stipulations des Conditions
d'Utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à
une stipulation des Conditions d'Utilisation ne constituera une renonciation
future ou permanente à cette stipulation ou à toute autre
stipulation. A l'exception de ce qui est prévu dans les conditions
d'utilisation ou générales ou particulières complémentaires
applicables à certaines parties du Site ou prestations de services
fournies par eCareerDays, des mentions légales particulières
(notamment la notice Données Personnelles et Cookies), une licence
d'utilisation de logiciel ou les informations figurant sur certaines pages
Internet, les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité
de l'accord entre Vous et eCareerDays concernant l'utilisation du Site.
Aucune modification des présentes Conditions d'Utilisation n'est
possible sauf en cas d'affichage révisé de ces pages.
Conditions complémentaires d'utilisation.
Certaines parties du Site ainsi que les autres Sites eCareerDays sont
soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires. En
utilisant ces parties ou toute partie de celles-ci, vous acceptez d'être
lié par lesdites conditions complémentaires d'utilisation.
|